CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Identification du prestataire
The Climbing Yogini – EI inscrite au RCS de Strasbourg n° SIRET 51514853400024– Siège : 15 rue Tarade 67000 Strasbourg – contact@theclimbingyogini.com – +33 (0)6 35 09 91 44
2. Champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente – en ligne ou hors-ligne – des cours de yoga, ateliers, coachings (yoga et/ou mobilité) et des séjours / retraites organisés par The Climbing Yogini.
3. Tarifs – TVA
Les prix sont indiqués en euros TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Ils comprennent uniquement les prestations décrites sur la page produit ou la fiche séjour.
4. Réservation et paiement
La commande est ferme dès :
- le règlement en ligne validé, ou
- la réception du virement
Le client reçoit aussitôt une facture dématérialisée.
5. Pénalités de retard (professionnels)
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce :
- Intérêts de retard : taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, appliqué de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance.
- Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €.
6. Conditions particulières – Séjours & retraites
6.1 Annulation par l’organisateur
The Climbing Yogini se réserve le droit d’annuler le séjour si le nombre minimum de participants n’est pas atteint (nombre indiqué sur la fiche séjour).
Le client est alors intégralement remboursé, sans autre indemnité.
6.2 Annulation par le client
| Moment de l’annulation* | Frais retenus | Remboursement |
|---|---|---|
| ≥ 30 jours avant le début | 0 € | 100 % du montant versé |
| < 30 jours avant le début | Frais engagés (hébergement, encadrants) | 0 € (sauf remplacement) |
*La date prise en compte est celle de la réception écrite (e-mail daté).
Si le client ou le prestataire trouve un.e remplaçant.e ou en cas d'annulation pour des raisons médicales, le remboursement est intégral.
La responsabilité de The Climbing Yogini ne saurait être engagée lorsqu’un événement indépendant de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.) empêche l’exécution totale ou partielle de la prestation.
7. Responsabilité
La pratique du yoga implique que le participant s’assure de son aptitude physique. The Climbing Yogini ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une information incomplète ou erronée fournie par le client.
Pour les séjours : la responsabilité civile professionnelle du prestataire couvre uniquement les dommages causés par son fait ; les dommages causés par un tiers ou résultant de la pratique personnelle (escalade, randonnée, etc.) relèvent de l’assurance du participant.
8. Données personnelles
Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des réservations et à la facturation. Elles ne sont ni cédées ni vendues. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement en écrivant à theclimbingyogini@gmail.com
9. Médiation – Droit applicable
En cas de litige non résolu amiablement, le client consommateur peut saisir un médiateur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français ; tout litige relèvera des tribunaux compétents du siège du prestataire.
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